CAPL

Commissions Administratives Paritaires Locales

Composition des CAPL

  • Représentants de l’Administration
  • Du personnel élu (syndicats).

Elles traitent des questions individuelles des agents et de leur déroulement de carrière (titularisation, avancement d’échelon, révision de la notation, refus de participation à une action de formation, refus de temps partiel, etc…)

Modalités d’avancement d’échelon

Elles sont fonction à la fois de l’ancienneté acquise et de la notation, sachant que la note prise en considération est celle de l’année précédente celle de l’avancement. L’avancement d’échelon peut s’effectuer selon l’une des modalités suivantes :

Avancement à la durée moyenne

La durée moyenne est celle que fixe la grille indiciaire relative au grade considéré. Elle est fixée par arrêté et correspond au temps moyen qui doit s’écouler entre deux échelons.Cette durée moyenne sert de référence pour déterminer les autres rythmes d’avancement.

Avancement à la durée minimale

Au contraire de la précédente modalité, celle-ci constitue un avantage. En effet, la durée moyenne minorée d’un 1/4 voire 1/3 s’agissant de la catégorie C pour les durées moyennes de 3 ans. Les durées moyennes d’un an ne peuvent être réduites.

Deux limites sont fixées à l’octroi de la durée minimale, elle est en effet attribuée :

  1.   à raison d’une promotion sur 3 maximum
  2.   fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie et dont la note est supérieure à la note moyenne de leur grade.

La règle d’une promotion sur 3 maximum doit être interprétée au sens collectif et non individuel.

La règle d’une promotion sur 3 peut s’étendre dans le temps sur plusieurs années.

Vos représentants FO aux CAPL

Titulaires aux CAPL

Fatime MARGREITHERIDE
Céline REMARCKIDE
Georges LEPPERTAgent de Maîtrise
Claudine VIOLLEAUAssist. Médic-adm
Philippe KECKOuvrier Ppal
Anita KELLERAS
Manuella ROSSIAS
Claire LIEPPEAdj.Administratif

Sppléants aux CAPL

Céline DOLLPsychologue
Céline CACHOTMasseur-Kiné
Nathalie SIPPAssist. Médic-adm
Pascal HAENOuvrier Ppal
Natacha SIMONASH
Joelle WOLFERASH
Dominique CESARIAdj.Administratif