Les instances

Le CHSCT

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, sa mission est de protéger les agents hospitaliers dans la santé, la sécurité, les conditions de travail, l’hygiène, l’organisation du travail, les projets d’aménagement, les travaux, l’analyse, l’expertise des accidents du travail, etc…

Le CTE

Le Comité Technique d’Etablissement examine le plan de formation, le projet d’établissement, l’organisation du travail, les changements d’horaires, les budgets, le projet social, toutes les questions collectives, etc…

Les CAPL

Les Commissions Administratives Paritaires Locales traitent des questions individuelles des agents et de leur déroulement de carrière (titularisation, avancement d’échelon, révision de la notation, refus de participation à une action de formation, refus de temps partiel, etc…)