Situations de violence

L’accompagnement des situations de violence aux Hôpitaux Civils de Colmar

Tout agent, quelle que soit sa fonction, a droit au respect dans l’exercice de sa mission, et ce en toutes circonstances. Les Hôpitaux Civils de Colmar entendent en conséquence condamner toutes les situations de violence et prendre en compte leurs répercussions physiques et psychiques sur les agents qui en sont victimes, en organisant un accompagnement dans les situations les plus graves.

Le dispositif mis en place aux Hôpitaux Civils de Colmar concerne en particulier les violences physiques et les menaces, que la loi du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure réprime avec force.

Ne sont par contre pas concernées les injures et les attitudes irrespectueuses, bien qu’elles soient inacceptables et malheureusement fréquentes. En systématisant des procédures lourdes de gestion des incidents, on prendrait le risque d’asphyxier le dispositif en noyant les incidents les plus graves dans une multitude d’incivilités. Or la recherche de l’efficacité commande de s’attacher en priorité aux situations les plus graves, c’est-à-dire les violences physiques et les menaces.

La notion de « menaces » renvoie en particulier à trois situations :

  1. – la menace de commettre un crime ou un délit contre un professionnel de santé ;
  2. – la menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes ;
  3. – les menaces ou violences ou actes d’intimidation destinés à obtenir d’un agent public qu’il accomplisse, ou s’abstienne d’accomplir, un acte de sa fonction.

Le dispositif présenté ci-après et résumé sur la fiche synoptique intitulée « Conduite à tenir en cas de violences physiques ou de menaces » sont le fruit de la réflexion d’un groupe de travail composé de Représentants du Personnel, de Médecins du Travail, d’une Psychologue, du Responsable Sécurité des HCC et de membres de la Direction.

Il vise toutes les situations de violences physiques et de menaces, quels qu’en soient les auteurs : patient, visiteur, tiers non identifié ou, heureusement chose rarissime, agent de l’établissement. Aucune différence ne sera faite dans le traitement de ces situations : l’établissement apportera la même réponse, que l’auteur des violences ou des menaces soit une personne extérieure ou un agent de l’établissement.

Que faire en cas de violences physiques ou de menaces ?

*  Lorsqu’un agent a été victime de violences physiques ou de menaces, le cadre du service ou le cadre de garde en est informé sans délai, par la victime elle-même ou par un membre du personnel, sous réserve que l’adhésion de la victime ait été recueillie préalablement.

*  Le cadre propose à la victime une consultation au Service d’Accueil des Urgences (SAU).

Cette consultation lui permettra de rencontrer sans délai un Médecin urgentiste, et éventuellement le Psychiatre d’astreinte. Si l’agent souhaite bénéficier d’un soutien mais ne ressent pas le besoin de rencontrer très rapidement un Psychiatre, le Médecin Urgentiste l’oriente soit vers un Psychologue des Hôpitaux Civils travaillant dans un autre secteur (si l’agent travaille au Pôle 3, à Pasteur, il pourra par exemple rencontrer un Psychologue exerçant au Parc, ou encore au Pôle 2), soit vers un Médecin du Travail. La prise en charge intervient dans les jours qui suivent l’incident.

L’agent est libre de donner suite ou non à la proposition de consultation au SAU

Cette démarche est toutefois indispensable si l’agent souhaite effectuer une déclaration d’accident du travail, seul un Médecin Urgentiste pouvant l’enregistrer.

Si l’agent refuse de se rendre au SAU, il conserve la possibilité de rencontrer ultérieurement un Médecin du Travail, qui pourra lui apporter conseils et soutien psychologique.

* Par ailleurs, si les faits sont graves, la Direction est également informée par le cadre.

Durant les heures d’ouverture des bureaux, c’est la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles qui doit être informée. En cas d’indisponibilité d’un cadre de direction de la DRHE, le cadre est orienté vers le Secrétariat Général par le secrétariat de la DRHE.

En fonction de l’évaluation de la situation réalisée par le cadre, le directeur saisi peut décider de procéder à un dépôt de plainte. Si besoin est, un signalement au Procureur de la République peut être envisagé.

La victime peut elle-même déposer plainte ; elle est alors accompagnée au poste de Police, si elle le souhaite, par un membre de la Direction. Le dépôt de plainte par la victime n’est pas obligatoire : les Hôpitaux Civils ont la faculté de déposer plainte en l’absence même de plainte de la part de la victime et ce en application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics.

* En outre, si nécessaire, il est fait appel aux forces de Police en composant le 17 :

  • En cas d’urgence (péril physique immédiat), toute personne (agent victime de l’agression, collègue, patient, visiteur, …) peut appeler les forces de Police ;
  • Le cadre ou le directeur concerné, notamment s’ils sont saisis après les faits, peuvent décider de faire appel aux forces de Police pour l’établissement d’un constat.

L’Equipe de Sécurité des Hôpitaux Civils et / ou les vigiles peuvent également être sollicités. Cependant, les forces de Police doivent toujours être requises en priorité.

* Au-delà de l’information orale du cadre et éventuellement de la direction, il est indispensable de consigner par écrit les faits ; le cadre saisi par la victime ou par un autre agent remplit, si possible avec la victime, une « fiche d’incident » ; cette fiche est ensuite transmise à la Direction des Ressources Humaines et des Ecoles, qui l’utilisera pour alimenter une base de données et, le cas échéant, lors du dépôt de plainte ou du signalement au Procureur.

S’il paraît en outre judicieux de saisir l’assureur des Hôpitaux Civils, la DRHE adresse une copie de la fiche d’incident à la Direction des Etablissements, de la Clientèle et du Patrimoine (DECP). Des « fiches d’incident » vierges seront disponibles sur le réseau ; chaque service pourra en éditer en accédant à l’intranet.

Quand faut-il remplir la « fiche d’incident » ?

La « fiche d’incident» n’a pas à être remplie immédiatement après les faits ; elle peut être rédigée a posteriori, dans les 2-3 jours qui suivent.

Dans tous les cas, l’adhésion préalable de la personne concernée doit être obtenue.

La déclaration systématique des incidents est essentielle pour assurer un suivi exhaustif des incivilités, mieux les combattre et mieux gérer leurs conséquences

Télécharger la fiche de conduite à tenir.
Télécharger la fiche de déclaration des incidents.